Le Conseil Municipal de Changhai : organe de gestion de la concession française sous la haute surveillance du Consul Général

Le premier Consul de France Charles de Montigny et son successeur Edan avaient eu à surmonter toutes les difficultés liées à la création et au développement de la concession à partir de rien. L’augmentation du nombre d’habitants et la multiplication des problèmes financiers liés à l’assainissement, aux travaux et à l’ordre public, obligea le consul à faire appel à la collaboration des propriétaires fonciers.

En 1860, la population étrangère était alors de 100 personnes. 9 maisons de commerce françaises y étaient représentées ainsi que 8 maisons étrangères. Le 29 avril 1862, le consul convoque le premier Conseil Municipal. Il sera formé de 5 propriétaires éminents de la concession et présidé par lui-même. La tâche donnée au conseil sera de « régler et administrer toutes les affaires relatives à sa juridiction, en veillant au bon ordre, à la salubrité et au bien être public… ». Le consul délègue les pleins pouvoirs au conseil pour l’administration de toutes les affaires. Le procès verbal de l’assemblée du 5 mai 1862 établit de fait le véritable acte de naissance de ce conseil : commence alors une vie de 80 ans qui prendra fin le 31 juillet 1943 à la mise en application de l’acte de rétrocession signé par le gouvernement fantoche de Wang Ching-wei à Nankin et celui de Laval à Vichy.

La tâche du conseil est immense : les besoins d’assainissement, d’aménagements urbains et de sécurité sont énormes et les caisses sont presque vides. Sa première tâche fut d’organiser la police qui ne comprenait que 3 cadres, 18 agents, un geôlier et un « écrivain »… Le corps de police deviendra progressivement la « Garde Municipale » qui à l’aube de la Seconde Guerre Mondiale comprendra jusqu’à 3000 hommes.

Sa deuxième tâche fut de nommer un collecteur d’impôts. Les recettes venaient essentiellement des patentes, des impôts sur les restaurants et débits chinois, des fumeries d’opium et des « maisons et bateaux de filles » ainsi que des maisons de jeux qui s’étaient multipliées sur le territoire de la concession. Elles viendront ensuite de toutes les autres activités commerciales et bien entendu de l’impôt foncier, ce qui ne manquera pas de créer à chaque révision un lever de boucliers des propriétaires voyant évidemment d’un mauvais œil de devoir mettre la main à la poche…

Sa troisième tâche fut de nommer un inspecteur des routes et des travaux publics. Sa première initiative fut d’acheter un terrain pour la construction d’un Hôtel Consulaire dont la construction commencera en juillet 1863 et qui fut achevé 15 mois plus tard. Il était situé à l’angle de la rue du consulat et du Quai de France et ne fut démoli qu’en 1982. (Jinling Dong Lu / Zhongshan Dong Er Lu). Ce département deviendra le « Service des travaux publics » et bénéficiera pendant des années du quart du budget de la concession.

Les Règlements Municipaux : Depuis de nombreuses années le Consul de France était sous la pression constante des Anglais et des Américains qui incitaient le gouvernement français à ratifier les « Land Regulations » établies en 1854 et qui juridiquement auraient officialisé un alignement de la Concession française sur le mode fonctionnement de l’International Settlement (la concession internationale). D’autre part, le Conseil, fort de la délégation de pouvoirs qui lui avait été donnée, avait abusé de ses prérogatives et avait eu très rapidement le don d’énerver le consulat. Le nouveau consul de France, le vicomte Brenier de Montmorand arrive le 22 Décembre 1864. Homme fort de caractère et très conscient de son rôle, il pressa le Ministère des Affaires Etrangères qui planchait sur un texte de règlements. Poussé par le consul et interpellé par Londres, celui-ci refusa catégoriquement l’alignement sur les règles de l’International Settlement et donna enfin à Brenier de Montmorand son accord sur le texte définitif. Le 11 Juillet 1866, Brenier put enfin proposer au Conseil les « Règlements d’organisation municipale de la concession française de Changhai ».

Ces règlements, a l’opposé des « Land Regulations » consacraient le rôle « délibératif » du Conseil et l’emprise étroite du Consul général sur les affaires de la Concession. Ils établissaient un Conseil composé de 4 français et 4 étrangers rééligibles tous les 2 ans. Etait éligible tout Français ou étranger (non chinois) âgé de plus de 21 ans et possédant un titre de propriété, étant locataire ou étant résident de la Concession depuis plus de 3 mois et jouissant d’un revenu annuel minimum de 4000 Francs. Avec quelques modifications relatives au statut juridique des étrangers et à la cohérence avec les « Land Regulations », la version définitive des règlements fut publiée le 14 avril 1868 et ratifiée par les consuls anglais, américain, russe et allemand le 24 septembre 1869.

Ces règlements consacraient donc le contrôle direct par le Consul général de France sur les finances et l’ordre public, au grand dam des conseillers et de l’assemblée des propriétaires fonciers qui reprocheront pendant des années au consulat l’opacité des comptes et le manque d’autonomie du conseil. Derrière les coulisses, les consuls généraux n’auront cependant de cesse de consulter les propriétaires les plus influents et l’histoire montrera que leurs arbitrages seront très souvent de nature à favoriser le commerce et la bonne marche des affaires…

Les Chinois ne furent admis au Conseil municipal qu’en 1898 et ce, avec un rôle consultatif. Ce n’est qu’en 1914, à l’occasion de la négociation du dernier agrandissement de la Concession, que le Consul de France de l’époque, Roland Kahn, se verra imposer la présence de citoyens Chinois au Conseil.

Le plus grand pouvoir du Consul général fut cependant celui de révoquer les Conseillers ou le Conseil en entier et ce, dans des situations de conflit ouvert ou de danger. Ce pouvoir fut exercé dès 1865 pour changer les Conseillers, en 1898 à la suite de la deuxième affaire de la pagode de Ningbo et enfin en 1927 lors des troubles liés à l’arrivée des troupes du Kuomintang à Shanghai et l’insurrection ouvrière qui la précéda.

Charles Lagrange